Guide de la Faillite en Belgique¶
Ressource de référence sur l'insolvabilité des entreprises en droit belge Information claire, pratique et accessible basée sur le Livre XX du Code de droit économique
Bienvenue¶
Ce guide a pour objectif de vous accompagner et vous informer sur la procédure de faillite en Belgique, que vous soyez :
- 🏢 Failli ou dirigeant d'une entreprise en faillite
- 💰 Créancier ayant des créances contre une entreprise faillie
- 📚 Personne cherchant à comprendre le fonctionnement de la faillite
🚀 Accès rapide par profil¶
👤 Je suis en failliteVous êtes failli ou dirigeant d'une entreprise déclarée en faillite ? Découvrez vos obligations, vos droits, l'effacement des dettes et les possibilités de reprendre une activité. |
💼 Je suis créancierUne entreprise vous doit de l'argent et est en faillite ? Apprenez comment déclarer votre créance, les délais cruciaux et vos chances de récupération. |
📖 Comprendre la faillite¶
Si vous souhaitez simplement comprendre ce qu'est une faillite, son déroulement et les acteurs impliqués :
- Qu'est-ce qu'une faillite ?
- Les acteurs de la faillite
- Le déroulement chronologique
- Le dessaisissement
- La liquidation des actifs
- La clôture de la faillite
⏰ Délais importants¶
Les délais sont cruciaux dans une procédure de faillite. Un retard peut avoir des conséquences graves.
📅 Consulter tous les délais importants
Délais critiques à retenir¶
| Qui ? | Quoi ? | Délai |
|---|---|---|
| Créanciers | Déclarer sa créance | Max 30 jours depuis jugement |
| Créanciers | Déclarer sûretés personnelles (cautions) | 3 mois |
| Faillis indépendants | Demander droit passerelle | 2ème trimestre suivant faillite |
| Curateur | Publier jugement Moniteur belge | 5 jours |
📚 Outils et ressources¶
- Glossaire - Tous les termes juridiques expliqués simplement
- Ressources officielles - Liens REGSOL, SPF Justice, tribunaux, textes légaux
💡 À propos de ce guide¶
Sources légales¶
Ce guide est basé sur : - Livre XX du Code de droit économique (CDE) - Vademecum de la faillite édité par la Conférence francophone des tribunaux de l'entreprise (édition 2025) - Législation applicable aux faillites déclarées à partir du 1er septembre 2023
Avertissement important¶
{% hint style="warning" %} Information générale uniquement
Ce guide fournit des informations d'ordre général sur la procédure de faillite en Belgique. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.
Pour une situation spécifique, consultez : - Votre curateur (si vous êtes failli) - Un avocat spécialisé en droit de l'insolvabilité - Le juge-commissaire de votre dossier
Mise à jour¶
Dernière mise à jour : Février 2025 Base légale : Livre XX CDE modifié par la loi du 7 juin 2023
La législation peut évoluer. Vérifiez toujours l'actualité des informations pour votre situation.
🔍 Navigation¶
Utilisez le menu de gauche pour naviguer entre les différentes sections ou consultez le sommaire complet.
Organisation du guide¶
📘 Guide de la Faillite
├── 👤 Je suis en faillite (7 pages)
├── 💼 Je suis créancier (6 pages)
├── 📖 Comprendre la procédure (6 pages)
├── ⏰ Délais importants
├── 📚 Glossaire
└── 🔗 Ressources officielles
📞 Besoin d'aide ?¶
Ressources principales¶
- REGSOL (Registre Central Solvabilité) : www.regsol.be
- SPF Justice : www.justice.belgium.be
- Aide juridique gratuite : Contactez le bureau d'assistance de votre barreau local
➡️ Toutes les ressources officielles
Ce guide vise à devenir la ressource de référence en Belgique sur l'insolvabilité des entreprises.
Toute suggestion d'amélioration est bienvenue.