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Livre XX du Code de droit économique

La faillite en Belgique, expliquée clairement.

Un guide pratique pour les faillis, les dirigeants et les créanciers : vos obligations, vos droits, les délais et le déroulement de la procédure, article par article.

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Jurisprudence 28.07.2026 · Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons (5e ch.)

Interdiction professionnelle après faillite : une condamnation pénale antérieure n'empêche pas le tribunal de l'entreprise de sanctionner le dirigeant

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Jurisprudence 10.09.2025 · Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles

Fraude intragroupe avant faillite : le tribunal écarte les conventions et condamne personnellement le dirigeant

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Doctrine 28.10.2026

Faillite : ce que l'effacement et la décharge de caution changent pour le conjoint ou le partenaire du failli

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Chaque rubrique répond aux questions que l'on se pose réellement, dans l'ordre où elles se posent.

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Information générale, pas un conseil juridique.

Ce guide est fondé sur le Livre XX du Code de droit économique (articles XX.1 à XX.241) et sur le vademecum de la faillite édité par la Conférence francophone des tribunaux de l'entreprise (édition 2025). Il s'applique aux faillites déclarées à partir du 1er septembre 2023. Chaque faillite a ses particularités : pour votre situation, consultez le curateur désigné, le juge-commissaire ou un avocat spécialisé en droit de l'insolvabilité.

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